J.O. 242 du 18 octobre 2007
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Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
NOR : DEVA0763897A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret no 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - directeurs des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. »
II. - Après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« - directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
- chef de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
- directeur du programme "Opéra ».
III. - Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Sud-Est, Est, Sud-Ouest et Ouest ; ».
IV. - Après le treizième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
- directeurs du programme "position de contrôle en route, du programme "système ATM de convergence, du programme "Datalink ; ».Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa est abrogé.
II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - délégués territoriaux pour l'Auvergne, la Bretagne et la Basse-Normandie, la Corse, la Côte d'Azur, le Centre, la Guadeloupe, le Languedoc-Roussillon, le Nord - Pas-de-Calais, les Pays de la Loire, le Poitou-Charentes ; ».
III. - Après le sixième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« - experts seniors confirmés des départements "surveillance et "régulation des directions de l'aviation civile ;
- chef de la mission "aéroport Grand Ouest ;
- chef du service de l'aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon. »
IV. - Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - expert senior confirmé. »
V. - Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chef du département technique. »
VI. - Après le quinzième alinéa, sont insérés quatorze alinéas ainsi rédigés :
A la direction des affaires stratégiques et techniques (DAST) :
- chefs de bureaux techniques ;
- chef de la mission aviation légère ;
- expert senior confirmé dans le domaine de la navigation aérienne au bureau de la navigation aérienne et de l'espace aérien.
A la direction du contrôle et de la sécurité (DCS) :
- adjoint au sous-directeur des personnels navigants ;
- chefs de bureaux techniques.
Au secrétariat général (SG) :
- adjoint au sous-directeur de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation ;
- chefs de mission à la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels.
A la direction des programmes aéronautiques et de la coopération (DPAC) :
- chef du bureau des aérostructures et des moteurs.
A l'inspection générale de l'aviation civile (IGAC) :
- secrétaire de la commission de sécurité de la circulation aérienne. »
VII. - Le seizième alinéa est abrogé.
VIII. - Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
- directeur d'enquête ; ».
IX. - Le vingt et unième alinéa est abrogé.
X. - Après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - expert senior confirmé dans le domaine de la navigation aérienne. »
XI. - Au vingt-septième alinéa, les mots : « Sud et Antilles-Guyane ; » sont remplacés par les mots : « Sud, Antilles-Guyane et océan Indien ; ».
XII. - Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - chef du service "technique des aérodromes de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle et des SNA Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Nord, Nord-Est et Centre-Est ; ».
XIII. - Le trente et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - adjoints au chef des SNA Sud-Sud-Est, Sud-Est, Centre-Est et région parisienne ; ».
XIV. - Le trente-troisième alinéa est abrogé.
XV. - Après le quarantième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« - chefs des organismes isolés de Bâle-Mulhouse, Clermont-Ferrand, Nantes, Ajaccio, Bastia, Fort-de-France, Pointre-à-Pitre, Cayenne ;
- expert senior dans le domaine de la navigation aérienne ;
- adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
- adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne (CESNAC). »
XVI. - Après le quarante-troisième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« - chefs de domaine ;
- adjoints au chef de domaine ;
- experts techniques senior confirmés ;
- contrôleur de gestion rattaché au secrétariat général. »Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - experts confirmés ou experts techniques confirmés. »
II. - Après le cinquante-sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - chefs de pôle. »Article 4
L'article 5 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé est modifié qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « 20 emplois » sont remplacés par les mots : « 28 emplois au titre de l'année 2007 et 36 au titre de l'année 2008 ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « 75 emplois » sont remplacés par les mots : « 100 emplois au titre de l'année 2007 et 110 au titre de l'année 2008 ».
III. - Au dernier alinéa, les mots : « 150 emplois » sont remplacés par les mots : « 155 emplois au titre de l'année 2007 et 170 au titre de l'année 2008 ».Article 5
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Lallement
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier